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| Financement des partis politiques québécois | |||
 Le directeur général des élections du Québec annonce la mise sur pied d’un groupe de réflexion sur le financement politique |
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QUÉBEC, le 28 avril 2005 - / LBR.ca / - Le directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce qu’un groupe de réflexion formé de représentants des trois partis siégeant à l’Assemblée nationale se penchera au cours des prochains mois sur le financement des partis politiques et proposera, s’il y a lieu, des amendements à la Loi électorale. Une proposition en ce sens a été faite hier au Comité consultatif qui regroupe des représentants du Parti libéral du Québec, du Parti québécois et de l’Action démocratique du Québec, lesquels ont accepté de mettre en oeuvre la recommandation du DGE.
Le groupe de réflexion, dont les travaux seront dirigés par le Directeur général des élections, fera un examen des principes fondamentaux qui sont à la base des dispositions québécoises en matière de financement des partis politiques, de même que des règles et des modalités d’application de ces principes. Le groupe devra faire rapport au Comité consultatif d’ici la fin de l’automne 2005. Son rapport devra proposer des moyens de renforcer notre système de financement des partis politiques et de rendre son application plus efficace. Il pourra notamment suggérer des propositions d’amendement législatif. Rappelons qu’en 2003, à l’occasion du 25e anniversaire de la Loi régissant le financement des partis politiques, le DGE constatait que si des progrès tangibles avaient été accomplis au Québec en matière de financement politique et de contrôle des dépenses électorales, la loi comportait certaines difficultés d’application et qu’elle pouvait être améliorée. Le Directeur général des élections proposait alors un plan d’action triennal sur le financement, ainsi que des moyens d’améliorer les mécanismes en place. Certaines allégations, faites à la Commission d’enquête sur le programme des commandites et les activités publicitaires présidée par le juge John Gomery, ont renforcé la conviction du DGE à l’effet qu’il y avait lieu de faire une réflexion approfondie sur le financement des partis politiques, de façon à assurer la pérennité de la réforme que l’Assemblée nationale a initiée en 1977. Chacun des partis politiques membres du Comité consultatif délèguera deux représentants pour participer aux travaux du groupe de réflexion, lesquels seront présidés par Mme Francine Barry, adjointe au directeur général des élections. Le Directeur général des élections du Québec est chargé de l’application de la Loi électorale et notamment de l’application des règles relatives au financement des partis politiques et au contrôle des dépenses électorales. A ce titre, il partage les préoccupations de l’ensemble des citoyennes et citoyens du Québec quant à l’importance de sauvegarder la confiance dans notre système électoral et dans nos institutions démocratiques. · 30- |
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